Archives de catégorie : Rémunérations

Prélèvement à la source – Janvier 2019

Les premières fiches de paie ont été établies et les prélèvements à la source ont été imputés sur les Nets à payer, soulevant peut être quelques interrogations du côté des salariés.

Pour rappel, l’employeur n’est que collecteur de l’impôt et  n’a pas à répondre aux questions concernant le taux d’imposition appliqué ou son calcul. Le service des impôts des particuliers met à disposition un numéro d’appel non surtaxé (0 809 401 401) . Le contribuable peut se connecter également sur son espace impôt.gouv.fr.

S’il y a une erreur sur la fiche de paie, comprendre pourquoi.

  • Regardez si ce taux est un taux personnalisé ou non (mention indiquée sur votre bulletin de paie). S’il est personnalisé, attention il peut s’agir du taux de votre foyer fiscal. Contactez votre centre des impôts.
  • Si le taux est non personnalisé alors que vous aviez choisi l’option de communiquer votre taux personnalisé à votre employeur sur votre espace, soit vous venez de changer d’employeur. Celui-ci a alors un délai de 2 mois pour appliquer le taux personnalisé. Soit votre identification n’a pas été possible auprès de l’administration fiscale (absence de numéro de sécurité sociale,…) ou alors vous êtes un jeune débutant dans le monde du travail.

Dans tous les cas une déclaration de revenus reste nécessaire , celle de 2018 sera faite en mai-juin 2019. Sur la déclaration préremplie sera indiquée en plus des revenus, les montants retenus et payés au titre du prélèvement à la source.

Du côté employeur, vous êtes tenus de reverser le prélèvement effectué auprès de la DGFIP via les DSN du mois de janvier déposées au 5 ou au 15 du mois de février.

Pour rappel, assurez-vous sur le compte bancaire rattaché correspond bien à celui dont vous avez un mandat B2B auprès des impôts sinon les prélèvements seront rejetés.

 

Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

La loi présentée le 19 Décembre 2018 est publiée au journal officiel, les employeurs qui le souhaitent, peuvent verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

En voici les grands points pour la mise en place :

  • Pas d’obligation de versement de la part des employeurs.
  • Exonération jusqu’à 1000€ d’impôts sur le revenu, de toutes  charges sociales, taxes. 
  • Ne concerne que les salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 53 944.80€ bruts.
  • Ne concerne que les salariés sous contrat de travail au 31/12/2018.
  • La prime doit être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 au plus tard.
  • La prime ne peut se substituer à une augmentation de salaire ou tout autre prime habituellement versée (13ème mois, prime contractuelle..).
  • L’exonération ne peut pas concerner un dirigeant d’entreprise, sans contrat de travail, même s’il est affilié au régime général de sécurité social. Il en est de même pour les stagiaires.

Les modalités de mise en place : soit par décision unilatérale de l’employeur (prise au plus tard le 31 janvier 2019) soit par accord d’entreprise.

L’accord ou la décision unilatérale fixe le montant de la prime ainsi que le cas échéant le plafond limitant le champs des bénéficiaires et la modulation de son montant (niveau de salaire, durée du travail,..).

La prime de pouvoir d’achat de maximum 1 000€ doit apparaitre sur le bulletin de paie même si elle est exonérée de toutes cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/24/MTRX1834337L/jo/texte/fr

 

Les propositions sociales d’Emmanuel Macron

Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures en matière sociale ce lundi 10 décembre pour répondre à la crise des gilets jaunes.

En voici, les quatre axes :

  • Les entreprises qui  le souhaitent, pourront verser une prime de fin d’année/de Noël exonérée de charges sociales et d’impôts. Le cadre de cette mesure reste à définir (Plafonnement du montant notamment et sa mise en place). Il s’agit d’une faculté donnée aux entreprises sans obligations.
  • Une augmentation de 100€ pour les travailleurs au smic. Le taux horaire du smic sera augmenté d’1.8% au 1er janvier 2019. L’augmentation se porterait donc principalement sur la prime d’activité  qui serait augmentée de l’ordre de 80€ à la place des 20€ d’augmentation initialement prévue. Sachez que la prime d’activité est exonérée d’impôts comme toutes les prestations sociales et familiales.
  • Défiscalisation des heures supplémentaires au 1er janvier 2019. La loi de finances 2019 prévoyait également au 1er septembre prochain une exonération de charges sociales (sauf CSG/CRDS) sur les heures supplémentaires. Cette mesure serait donc avancer au 1er janvier 2019.
  • Baisse de la CSG pour les retraites inférieures à 2000€.

Toutes ces mesures coup de pouce ne sont que des annonces et n’ont pas encore été confirmées par des textes officiels.