Le prélèvement à la source prévu en janvier 2019 : voici les dernières étapes à mettre en place.
Pour rappel, les salariés ont validé leur déclaration de revenu 2017, découvrant le taux qui leur aurait été appliqué si le prélèvement à la source était en place.
PAS : le top départ des modalités à mettre en place !
- Dès aujourd’hui, faites parvenir à vos salariés, un courrier les informant qu’ils ont jusqu’au 15 septembre 2018 au plus tard pour choisir leur taux de prélèvement à la source sur impots.gouv.fr
- En septembre, récupérer le taux de PAS de ses salariés via le compte rendu métier de la DSN. A défaut il faudra appliquer le taux neutre. Valider ces taux auprès de ses salariés afin que ces derniers puissent se retourner vers l’administration fiscale en cas de désaccord.
- Sur les derniers mois 2018, possibilité pour les sociétés qui le souhaitent de faire apparaitre à titre informatif le montant du prélèvement à la source sans impact sur le net à payer.
- Au 1er janvier 2019, retenir le prélèvement à la source sur le salaire net à verser au titre du mois en appliquant le taux au salaire net imposable.
- Déclarer les montants prélevés pour chaque contribuable via la DSN.
- Reverser auprès de la DGFIP, les montants des prélèvements à la source à l’échéance des DSN. Le mandat Sépa sera requis. Il faudra alors bien réfléchir à la gestion de sa trésorerie.
L’administration a mis à disposition des informations pour gérer le prélèvement à la source notamment en cas de nouvelle embauche et le taux à appliquer dans ce cas, de cdd de courte durée, de saisie arrêt….
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur