Fusion Agirc Arrco

A compter du 1er janvier 2019, il n’existera plus qu’un seul régime de retraite complémentaire : le régime Agirc – Arrco.

Le nouveau régime de retraite instaure une assiette de cotisations comportant deux tranches de salaire, sur chacune d’elle s’applique un taux de cotisation, réparti entre l’employeur et le salarié (60%-40% sauf disposition conventionnelle contraire).

Tranche 1 : rémunération jusqu’au plafond sécurité sociale

Tranche 2 : rémunération de 1 à 8 fois le plafond de sécurité sociale

Il n’y aura plus de Garantie Minimal de Point (GMP), les points acquis au titre de la GMP seront conservés et intégrés au calcul de la retraite .

Les cotisations CET et AGFF seront remplacées par 2 nouvelles cotisations :

  •  une Contribution d’Équilibre Général destinée à « financer plus particulièrement les charges d’anticipation du régime par rapport à l’âge (de la retraite) », avec les taux :2,15% pour la tranche1; et 2,70% pour la tranche 2.
  • une Contribution d’Équilibre Technique (CET) de 0,35 % qui s’appliquera sur les tranches 1 et 2 pour les rémunérations supérieures au plafond de la Sécurité sociale

Le site Agirc Arrco met à disposition un convertisseur des taux de cotisation. Cette application permet de connaitre les taux effectif au 1er janvier 2019, donné à titre indicatif.

Les sociétés ont reçu courant septembre/octobre  ou vont recevoir les nouvelles conditions d’adhésion de chaque caisse. Document à conserver car il mentionne vos taux d’appel de cotisations.

Pour accéder au convertisseur : https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/module-conversion-taux-cotisation/

Source : https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/Doc_specif_page/Assiettes_taux-_de_cotisation-janvier_2019.pdf

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