Le décret n°2023-275 du 17/04/2023 fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail.

Le salarié qui abandonne son poste, sans l’avoir repris après mise en demeure de son employeur est présumé avoir démissionné. Le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste ne peut être inférieur à 15 jours (week-end et jours fériés inclus).

Ce délai commence à courir à compter de la date de présentation de la mise en demeure.

Les salariés peuvent justifier l’abandon de leur poste de travail lorsque celui-ci est justifié, entre autres, par :

• des raisons médicales ;
• l’exercice du droit de retrait ;
• l’exercice du droit de grève ;
• le refus du salarié d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ;
• la modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

Sources :
– Décret n°2023-275 du 17/04/2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié – JO du 18/04/2023 (www.legifrance.gouv.fr) ;
– Questions-Réponses du Ministère du travail du 18/04/2023 (www.travail-emploi.gouv.fr).