Archives de catégorie : Aides sociales

Emplois Francs : jusqu’à 15 000€ pour votre entreprise !

Les emplois francs sont une aide financière aux entreprises du secteur privé ou associatif qui embauchent des salariés résidants dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, quelque soit leur emploi.

Vous pouvez consulter la liste de ces quartiers  sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/liste-qpv-eligiblesef.pdf

C’est l’adresse du domicile de votre futur salarié qui compte et non l’adresse de votre entreprise.

Les conditions :

  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle Emploi
  • Embaucher cette personne en CDI, ou CDD de plus de 6 mois
  • Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le même poste, dans les 6 mois précédant l’embauche.
  • Ne pas avoir embaucher une personne ayant fait partie de la société, 6 mois avant sa date d’embauche.

Le montant de l’aide  :

  • 5000€ par an pendant 3 ans pour une embauche temps plein en CDI
  • 2500€ pour une embauche en CDD d’une durée d’au moins 6 mois et ce pendant 2 ans maximum.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Continuer la lecture de Emplois Francs : jusqu’à 15 000€ pour votre entreprise !

Actualités Paies et Cotisations au 1er avril 2019

Quels sont les changements en matière de paies et cotisations en ce mois d’avril ? en voici les grandes lignes :

  • La fin du délai au versement  de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat et donc de son exonération sociale et fiscale.
  • En cas de saisie sur salaire, le montant de la fraction insaisissable passe de 550.93€ à 559.74€ par mois pour une personne seule.
  • CDD d’usage de moins de 3 mois, fin de la majoration de la cotisation supplémentaire patronale d’assurance chômage.
  • Présentation des modalités d’application sur l’exonération des heures supplémentaires.  L’Urssaf a mis en ligne la circulaire interministérielle sous forme de questions réponses sur cette mesure.    https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/questions-reponses-sur-la-reduct.html
  • Exonération Zone Franche Urbaine, vous avez jusqu’au 30 avril pour envoyer la déclaration de mouvements de main d’œuvre à l’Urssaf et à la Dirrecte.

 

Aide à l’emploi pour les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)

Les montants de l’aide au poste ont été fixés par arrêté du 27 février 2019 et publiés au Journal Officiel du 6 mars 2019.

Sont concernés :  les entreprises d’insertion, des entreprises de travail temporaire d’insertion, des associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion.

L’aide à l’emploi se décompose entre : un montant socle et un montant modulé (variation de 0% à 10% du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail).

Le montant socle de l’aide est fixé pour un salarié à temps plein à compter de 2019 à :

  • 10 520€ pour les entreprises d’insertion
  • 4 472€ pour les entreprises de travail temporaire d’insertion
  • 1 367€ pour les associations intermédiaires
  • 20 199€ pour les ateliers et chantiers d’insertion dont 1 022€ au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Le montant socle est versé par l’ASP mensuellement et une régularisation en fin d’année peut avoir lieu en fonction du niveau réel d’occupation du poste.

Le montant modulé est lui versé par l’ASP en une seule fois sur notification de la décision de l’administration.

ASP : l’Agence de Service et de Paiement.

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