- SMIC au 1er janvier 2024 : 11.65 € de l’heure soit 1766.92€ pour 151h67.
- Tickets restaurants : L’exonération maximale de la participation employeur est de 7.18€/TR. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11.97 € et 14.36 € avec une participation du salarié de 40% à 50% de la valeur totale du tickets restaurant.
- Plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) passe à 3 864€.
- Gratification des stagiaires : Le nouveau plafond de la sécurité sociale entraine la hausse du seuil de gratification minimale des stagiaires portée à 4.35€/heure.
- Mesures de soutien à l’alternance pour 2024 : L’aide exceptionnelle de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée en 2024.
- Loi de Finance Sécurité Sociale 2024 : Pour mémoire, la LFSS pour 2024 a été publiée au JO du 27/12/2023. Les mesures impactant la paie sont les suivantes :
- Suppression du délai de carence des IJSS en cas d’interruption médicale de grossesse. Cette mesure entre en vigueur à compter d’une date fixée par décret et au plus tard, le 01/07/2024 (LFSS, Article 64) ;
- Suppression définitive du projet de transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et APEC aux URSSAF/MSA (LFSS, Article 13) ;
- Clarification du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle pour les salariés en droit de bénéficier d’une pension de retraite (LFSS, Article 23) ;
- La possibilité offerte aux branches professionnelles de confier aux URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles de formation et de dialogue social, à compter de 2026 (LFSS, Article 13) ;
- Augmentation des taux de cotisations
- Assurance Vieillesse Sécurité Sociale déplafonné : le taux passe de 1,90% à 2,02%.
- La cotisation AGS : le taux passe de 0,15% à 0,19%.
Source : Loi n°2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) – (JO du 27/12/2023) sur legifrance.gouv.fr.