Une réforme concernant la rupture conventionnelle a été définitivement adopté le 2 juin 2026 et devrait rentrer en vigueur en septembre 2026, sous réserve de sa publication. Elle prévoit de modifier les règles d’indemnisation du chômage pour les salariés ayant quitté leur emploi par ce biais.

Les nouvelles durées prévues sont réduites pour l’ensemble des salariés, avec des plafonds différenciés selon l’âge.

-15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans (contre 18 mois en application du droit commun) ;

-20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus (contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans et 27 mois pour les allocataires âgés de 57 ans ou plus en application du droit commun).

Pour les seniors, les durées sont également revues à la baisse, même si des aménagements sont prévus. En effet, les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus pourront, sous certaines conditions, demander une prolongation pour retrouver les durées habituelles, à condition de démontrer leurs efforts dans leur recherche d’emploi ou leur projet professionnel.

La réforme a effectué une modification du code du travail afin d’intégrer ce nouveau critère lié au mode de rupture du contrat.