Gratification des stagiaires : le seuil de franchise passe à 4.50€/heure.
Plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) passe à 4 005€ soit +2%.
Le SMIC horaire brut passe à 12,02 €, soit un Smic mensuel brut de 1 823,03 € pour 35 heures, et un minimum garanti fixé à 4,25 €, notamment utilisé pour l’évaluation des avantages en nature dans le secteur HCR.
Les exonérations de cotisations patronales font l’objet d’une réforme majeure : Les tauxréduits maladie et allocations familiales sont supprimés au 1er janvier 2026. En contrepartie, la réduction générale des cotisations patronales est élargie jusqu’à 3 Smic, avec une réduction minimale garantie de 2 %.
Augmentation de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, passant de 30 % à 40 % à compter du 1er janvier 2026.
Mise en place de la DSN de substitution par les Urssaf.
Sur le plan RH et déclaratif, 2026 voit l’entrée en vigueur de la réforme de la reconversion professionnelle, le renforcement de la représentation équilibrée femmes-hommes dans les instances dirigeantes, le déploiement du Passeport de prévention.
