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Les propositions sociales d’Emmanuel Macron

Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures en matière sociale ce lundi 10 décembre pour répondre à la crise des gilets jaunes.

En voici, les quatre axes :

  • Les entreprises qui  le souhaitent, pourront verser une prime de fin d’année/de Noël exonérée de charges sociales et d’impôts. Le cadre de cette mesure reste à définir (Plafonnement du montant notamment et sa mise en place). Il s’agit d’une faculté donnée aux entreprises sans obligations.
  • Une augmentation de 100€ pour les travailleurs au smic. Le taux horaire du smic sera augmenté d’1.8% au 1er janvier 2019. L’augmentation se porterait donc principalement sur la prime d’activité  qui serait augmentée de l’ordre de 80€ à la place des 20€ d’augmentation initialement prévue. Sachez que la prime d’activité est exonérée d’impôts comme toutes les prestations sociales et familiales.
  • Défiscalisation des heures supplémentaires au 1er janvier 2019. La loi de finances 2019 prévoyait également au 1er septembre prochain une exonération de charges sociales (sauf CSG/CRDS) sur les heures supplémentaires. Cette mesure serait donc avancer au 1er janvier 2019.
  • Baisse de la CSG pour les retraites inférieures à 2000€.

Toutes ces mesures coup de pouce ne sont que des annonces et n’ont pas encore été confirmées par des textes officiels.

Projet de loi PACTE

Le projet de loi portant sur les  mesures sociales du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) sera discuté en septembre prochain.

Pour vous donner une idée des points essentiels visés par le projet de loi, voici les grandes lignes :

  • Le décompte des effectifs s’effectuera suivant les règles “sécurité sociale “jugée plus favorable pour les entreprises,
  • Le franchissement d’un seuil d’effectif ne produirait d’effet qu’au bout de 5 ans consécutif,
  • Les abondements des entreprises au PEE seraient soumis au forfait social 10% au lieu de 20% actuellement,
  • Les abondements PEE pourraient être versés de façon unilatérale(sans versement du salarié),
  • La participation serait obligatoire dans les entreprises ayant atteint ou dépassé le seuil de 50 salariés pendant  5 années consécutives (et non plus 12 mois consécutifs ou non sur 3 exercices).

Je vous donne donc rendez-vous en septembre pour faire un point sur les dernières nouveautés sociales.