L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 (www.legifrance.gouv.fr) fixe diverses évolutions du bulletin de paie s’inscrivant dans une démarche de simplification .
A partir du1er juillet 2023, le bulletin de paie de chaque salarié comporte une nouvelle rubrique : le montant net social.
Désormais, au lieu de devoir calculer le montant des revenus à déclarer pour bénéficier des prestations sociales, les salariés et bénéficiaires de revenus n’auront plus qu’à recopier le montant « net social » figurant sur leurs bulletins et leurs relevés de prestations. Il s’agit d’une des premières étapes de la réforme de la solidarité à la source qui permet de :
- faciliter et simplifier les démarches des allocataires ;
- réduire les risques d’erreurs dans les déclarations et d’éviter les régularisations (rappels
et indus) ; - réduire le non-recours aux prestations et faciliter l’accès aux droits ;
- préparer progressivement le pré-remplissage des déclarations de ressources, à partir de cette même information.
Plusieurs dates à retenir :
- 1er juillet 2023 : affichage obligatoire du montant net social (MNS)
- de Septembre à décembre 2023 : Expérimentation et fiabilisation du MNS
- 1er janvier 2024 : Déclaration obligatoire du MNS en DSN et communication aux administrations du MNS des salariés.
Exemple donné par le Ministère du Travail
Voir ici la foire aux questions du Ministère du travail (travail-emploi.gouv.fr).
Le gouvernement met également à disposition des employeurs un kit de communication présentant les évolutions liées au montant net social, à destination de leurs salariés :
- diaporama de présentation du dispositif
- modèle de courrier à destination des salariés
- support pédagogique qui pourra être mis à disposition des salariés et, par exemple, joint au premier bulletin de paie portant le montant net social