L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 (www.legifrance.gouv.fr) fixe diverses évolutions du bulletin de paie s’inscrivant dans une démarche de simplification .
A partir du1er juillet 2023, le bulletin de paie de chaque salarié comporte une nouvelle rubrique : le montant net social.
Désormais, au lieu de devoir calculer le montant des revenus à déclarer pour bénéficier des prestations sociales, les salariés et bénéficiaires de revenus n’auront plus qu’à recopier le montant « net social » figurant sur leurs bulletins et leurs relevés de prestations. Il s’agit d’une des premières étapes de la réforme de la solidarité à la source qui permet de :
- faciliter et simplifier les démarches des allocataires ;
- réduire les risques d’erreurs dans les déclarations et d’éviter les régularisations (rappels
et indus) ; - réduire le non-recours aux prestations et faciliter l’accès aux droits ;
- préparer progressivement le pré-remplissage des déclarations de ressources, à partir de cette même information.
Plusieurs dates à retenir :
- 1er juillet 2023 : affichage obligatoire du montant net social (MNS)
- de Septembre à décembre 2023 : Expérimentation et fiabilisation du MNS
- 1er janvier 2024 : Déclaration obligatoire du MNS en DSN et communication aux administrations du MNS des salariés.
Exemple donné par le Ministère du Travail
![](https://i0.wp.com/actualite.ammapaie.com/wp-content/uploads/2023/07/image-2.png?resize=474%2C304&ssl=1)
Voir ici la foire aux questions du Ministère du travail (travail-emploi.gouv.fr).
Le gouvernement met également à disposition des employeurs un kit de communication présentant les évolutions liées au montant net social, à destination de leurs salariés :
- diaporama de présentation du dispositif
- modèle de courrier à destination des salariés
- support pédagogique qui pourra être mis à disposition des salariés et, par exemple, joint au premier bulletin de paie portant le montant net social