Points sur les Aides Sociales -Octobre 2020

1. Aide à l’embauche des Jeunes de moins de 26 ans.

Une aide de 4 000 € maximum est instaurée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d’une durée de 3 mois minimum ou un CDI.

La rémunération du jeune salarié doit être inférieure ou égale à 2 fois le Smic. Chaque recrutement qui remplit les conditions requises donne droit à cette aide. Ce dispositif concerne les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Le ministère du travail a diffusé sur son site internet un document de questions-réponses qui apporte des précisions. Nous vous invitons à en prendre connaissance : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_aej.pdf

2. Prime à l’embauche de 4000€ pour dynamiser le recrutement des travailleurs handicapés.

Dans son cadre de plan de “relance France”, le Gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide financière d’un montant maximal de 4 000 € est attribuée aux entreprises et aux associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui embauchent entre le 01/09/2020 et le 28/02/ 2021 un salarié travailleur handicapé, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, et rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises et associations pourront remplir leur demande sur la plateforme de téléservice de l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 04/01/2021.

Décret n°2020-1223 du 06/10/2020

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F15204

3. Subvention Prévention Aide Covid

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général.

Pour rappel, cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger la santé des salariés et lutter contre la propagation du virus.
La subvention sera proposée jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels

Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.

A partir du 15 octobre, la demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez le faire dès à présent.

4. Aide à l’embauche d’un alternant

N’oubliez pas également l’aide à l’embauche pour les alternants mis en place depuis juillet 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage

Le montant de cette aide est de 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans et de 8000€ pour un apprenti majeur.

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