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Elections Professionnelles : Simplification des démarches d’envoi des procès verbaux

Les employeurs d’au moins 11 salariés ont l’obligation de transmettre les procès-verbaux de leurs élections professionnelles au service de l’inspection du travail et au centre de traitement des élections professionnelles.

Cet envoi est simplifié depuis le 14 décembre 2019. Vous n’avez plus qu’un exemplaire de votre procès-verbal des élections au comité social économique à transmettre. Cette transmission est adressée au centre de traitements agissant pour le compte du ministère du Travail.

Cette transmission doit être effectuée au moyen d’un formulaire homologué ou par voie électronique.

Vous pouvez déposer ou consulter les procès verbaux des élections professionnelles sur https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/formulaires-cerfa

Vous avez besoin d’aide pour la rédaction de votre procès verbal ou dans les démarches à effectuer sur les élections professionnelles, prenez contact avec nous.

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