Jusqu’ici réservée aux entreprises et employeurs assujettis à l’impôt sur les sociétés ou exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, cette taxe concerne désormais le secteur non lucratif, indépendamment de leur statut fiscal.
Depuis le 1er mars 2026, les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif sont désormais soumis à la taxe d’apprentissage, une mesure introduite par la loi de finances pour 2026.
Ces structures devront s’acquitter d’un taux de 0,68 % de leur masse salariale (0,59 % pour la part principale et 0,09 % pour le solde), sauf en Alsace-Moselle où le taux est fixé à 0,44 %.
Les modalités de déclaration et de paiement s’alignent sur celles des autres employeurs : la part principale sera à déclarer mensuellement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), tandis que le solde annuel devra être réglé une fois par an, lors de la DSN d’avril de l’année suivante.
L’évolution de la taxe d’apprentissage au secteur non lucratif vont avoir un impact sur le budget 2026 des associations.
Voir : Article L6241-1 du code du travail