Et oui, la rentrée scolaire c’est aujourd’hui, pour beaucoup c’est un jour particulier que se soit pour les enfants et/ ou les parents qui a des répercussions sur l’organisation en entreprise.
Les salariés sont-ils autorisés à s’absenter pour accompagner leurs enfants ? que prévoit la loi et conventions collectives à ce sujet ? Voici quelques réponses sur ce sujet.
Et bien la loi ne prévoit pas d’autorisation d’absence dans le cadre de la rentrée scolaire, cela ne fait pas partie des absences pour évènement familial.
Par contre certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absences, sans réduction de salaire en fonction de l’âge de l’enfant, niveau scolaire. Il convient donc d’en prendre connaissance.
Si rien n’est inscrit dans votre convention collective, il est possible que soient mis en place des accords ou usages au sein de l’entreprise, fixant les conditions d’absences pour rentrée scolaire.
Si vous n’avez aucune de ces dispositions, vous pouvez en tant qu’employeur autoriser ou non des heures d’absences.
La rentrée scolaire c’est aussi la possibilité pour les comités d’entreprise ou les employeurs de délivrer des bons d’achat de fournitures scolaires aux parents qui ont des enfants scolarisés.
Pour que ces bons d’achat ne soient pas soumis à cotisations sociales au regard de l’Urssaf, plusieurs conditions sont réunies :
- la valeur totale des bons par enfant ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (166€ en 2018),
- les bons doivent permettre l’accès à des biens en corrélation avec la rentrée scolaire,
- Ils doivent concerner tous les enfants scolarisés ou étudiants de moins de 26 ans (sous réserve de justifier du suivi d’études).
Bonne rentrée à tous !
